Le règlement intérieur

Le présent règlement a pour objectif de présenter le Relais Assistantes Maternelles « Rêve Avec Moi »

et de définir les droits et devoirs des utilisateurs de cette structure.

 

  1. LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL :

Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) « Rêve avec Moi » est un relais assistantes maternelles itinérant et intercommunal qui résulte d’une volonté de délocalisation. En effet, il est implanté sur quatre  communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez : à savoir Druelle, Le Monastère, Sainte Radegonde et Sébazac-Concourès.

Le relais est géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), créé en août 2003.

Le SIVU est composé d’un bureau syndical (avec un président et trois vice-présidents chargés respectivement de suppléer le Président en son absence, du suivi de l’exécution du budget, du projet pédagogique et de sa mise en place) et d’un comité syndical (constitué de quatre représentants [deux titulaires et deux suppléants] du Conseil Municipal de chacune des communes soit seize membres).

Son siège social est la mairie de Sébazac-Concourès.

 

 

  1. OBJECTIFS ET MISSIONS DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

 

Selon la circulaire CNAF n°2001-213,  « les missions fondamentales des Relais Assistantes Maternelles » sont définies selon quatre axes principaux :

- Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ;

- Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément ;

- Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel ;

- Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants. »

 

       Le RAM remplit donc différentes fonctions :

UN LIEU POUR TOUS :

       Le RAM est un lieu-ressources au service des familles, des assistant(e)s maternel(le)s ou des candidat(e)s à l’agrément. C’est aussi un lieu de vie, de rencontre, d’animation collective, de partage d’expériences, d’écoute, d’expression et d’accompagnement des personnes.

UN LIEU D’INFORMATIONS :

Aider les assistant(e)s maternel(le)s dans l’exercice de leur profession : valoriser leur profession, leur offrir un lieu d’écoute et de conseil pédagogique et relationnel près de chez eux (elles), les informer sur les démarches administratives, les droits et la réglementation…

Pour ceux (celles) qui souhaitent devenir assistant(e)s maternel(le)s : les informer, les guider et les accompagner dans leur vocation : expliquer le déroulement de la procédure, leur remettre un dossier de demande d’agrément, provoquer une rencontre avec des assistant(e)s en titre…

Informer les parents sur les solutions d’accueil pour leur enfant : les aider à trouver un(e) assistant(e) maternel(le) ou le mode de garde le plus approprié. Dans le cas d’un choix d’accueil au domicile de l’assistante maternelle, les informer avec un maximum de garanties : les modalités de ce type d’accueil (accueil possible le samedi), les démarches administratives (comment rédiger un contrat de travail…), la liste des assistant(e)s maternel(le)s de la commune à jour des disponibilités. Le RAM a pour mission également de leur offrir une écoute et un accompagnement parental.

UN LIEU DE VIE :

Pour les assistant(e)s maternel(le)s et les familles. Ils (elles) se rendent sur le relais pour faire connaissance, se rencontrer et échanger.

Pour les parents et les assistant(e)s maternel(le)s. Des temps de rencontre au sein du RAM permettent de discuter d’éducation en fonction de la place que chacun occupe dans la vie de l’enfant. Des réunions thématiques, proposées ou réclamées, auxquelles des intervenants spécialisés peuvent occasionnellement participer, leur sont destinées.

La halte-jeux. Cet accueil de groupe favorise la socialisation des enfants, leur permet de s’éveiller à de nouvelles activités grâce aux jeux et jouets mis à leur disposition et de participer à des ateliers ludiques, créatifs et éducatifs (éveil musical, travaux manuels, psychomotricité…) en compagnie de leur assistant(e) maternel(le), de leurs parents ou de tout adulte qui les accompagne.

 

Le RAM « Rêve Avec Moi » est donc un service de proximité qui représente

un véritable instrument d’informations et de lien social.

 

NB : pour plus de détails, se reporter au projet pédagogique de « Rêve Avec Moi ». En effet,  ce document a été élaboré en janvier 2005 dans le but de définir la diversité des fonctions de « Rêve Avec Moi » et leur élargissement, tout en tenant compte des priorités et des limites de la structure. Il précise le cadre des missions proposé aux assistant(e)s maternel(le)s, parents, enfants et aux différents partenaires, en fonction des ressources humaines et matérielles disponibles et des valeurs éducatives et sociales privilégiées.

 

 

  1. MODALITES D'ACCES

3.1. La structure

           Le relais ne peut être ouvert sans la présence du professionnel référent. La responsable du RAM a déterminé et mis en œuvre un projet destiné aux assistantes maternelles, aux enfants et aux parents qu'elle seule peut mener, comme par exemple, animer des temps spécifiques de halte-jeux.

            Les usagers du RAM peuvent investir librement les quatre relais en se reportant au planning de la structure.

Les services proposés par le RAM sont gratuits ; il n'y a ni cotisation, ni droit d'entrée.

L'utilisation des services de « Rêve Avec Moi » sont libres. Elle n'est en aucun cas une obligation.

Concernant les halte-jeux, elles se déroulent sans réservation ni engagement de la part des assistant(e)s maternel(le)s, parents et/ou de tout adulte accompagnant un enfant. Toutefois, l'animatrice pourra être amenée à solliciter des réservations dans l'unique objectif d'organiser au mieux des temps collectifs particuliers.

Enfin, la structure n'a pas fonction à accueillir les enfants seuls. Ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte (assistant(e)s maternel(le)s, parents…). L’animatrice du RAM n’est pas responsable des enfants présents dans les locaux.

 

3.2. Les rendez-vous ont pour objectif de centraliser l’information administrative.

Ils s’adressent :

  • aux familles qui cherchent un mode d’accueil pour leur enfant ;
  • à l’ensemble des assistant(e)s maternel(le)s ;
  • aux parents qui les emploient ;
  • aux personnes qui souhaitent s’informer sur le métier d’assistant(e) maternel(le) ;
  • à tout partenaire travaillant dans le champ de la Petite Enfance.

Remarque : Les rendez-vous ont toujours lieu dans l’enceinte du relais. Néanmoins, la responsable peut être amenée à se déplacer au domicile des assistantes maternelles.

 

3.3. Les haltes-jeux, temps d’animation collectifs, s’adressent :

  • aux enfants accompagnés d’un adulte ;
  • aux assistant(e)s maternel(le)s ;
  • aux parents, grands-parents…

NB : ces moments de rencontre nécessitent un cadre et des règles qui permettent à chacun de saisir ce qui est possible ou non de faire. Voilà pourquoi le document « Règles de vie des halte-jeux de « Rêve Avec Moi » a été élaboré et est distribué à chaque nouvel utilisateur de la halte-jeux. De plus, pour chaque enfant présent sur ce temps collectif, la fiche « Autorisations parentales » doit être remise à la responsable du RAM.

 

 

  1. FONCTIONNEMENT DU RAM :

Chaque commune du SIVU est dotée d’une structure avec des services identiques mais un fonctionnement particulier a été pensé en fonction de la réalité de chaque contexte.

4.1. Les coordonnées des RAM :

  • RAM de Druelle : Complexe sportif des Sources. 12510.  
  • RAM du Monastère : 9, avenue du Ségala. 12000.  
  • RAM de Sainte Radegonde : Jardin du Presbytère. Le Bourg. 12850.  
  • RAM de Sébazac-Concourès : Avenue Tabardel. 12740.  

 

4.2. Les horaires de « Rêve Avec Moi » :

Le relais fonctionne 35 heures par semaine de la façon suivante :

  1. Les ouvertures du RAM au public :

 

Les halte-jeux

Les rendez-vous

Le Monastère : Le lundi

8h45 – 11h15 (soit 2h30)

12h30 – 16h (soit 3h30)

Sébazac-Concourès :

Le mardi

Le mercredi

Le mardi

8h45 – 11h15 (soit 2h30)

Mardi : 12h30 – 15h30

Mercredi : 8h30 – 12h

(soit 6h30)

Druelle : Le jeudi

8h45 – 11h15 (soit 2h30)

12h45 – 15h15 (soit 2h30)

Sainte Radegonde : Le vendredi

10h – 12h (soit 2h)

8h30 - 10h (soit 1h30)

TOTAL :

9h30 / semaine

14h / semaine

Il est important de préciser que, derrière des horaires apparemment classiques et figés, existe une flexibilité du service. Les demandes de rendez-vous sont gérées selon un planning mais l’animatrice peut exceptionnellement s’adapter aux possibilités des usagers. Ainsi retrouve-t-on, dans sa volonté d’être la plus accessible possible, une structure qui s’adapte au public.

 

 

  1. Le fonctionnement interne du RAM :

Sur le reste du temps, le RAM fonctionne de la façon suivante :

 

Les préparatifs et rangements des halte-jeux :

  • Le lundi : Le Monastère : 8h15 – 8h45 & 11h15 – 11h45 (soit 1h)
  • Le mardi : Sébazac-Concourès : 8h15 – 8h45  & 11h15 – 11h45 (soit 1h)
  • Le jeudi : Druelle : 8h15 – 8h45  & 11h15 – 11h45 (soit 1h)
  • Le vendredi : Sainte Radegonde : 8h15 - 8h30 & 12h - 12h15 (soit 0h30)

Total : 3h30

 

Le travail administratif :

Il est effectué majoritairement au RAM de Sébazac-Concourès :

  • Le mardi : 8h - 8h15 (mairie) (soit 0h15)
  • Le mercredi : 8h - 8h30 (mairie) & 12h30 – 16h30 (soit 4h30)
  • Le vendredi : 13h – 16h15 (soit 3h15)

Total : 8h

 

4.3. Les limites de la structure :

Le Relais Assistantes Maternelles est un accompagnateur des usagers :

-  Il n’a pas pour mission d’encadrer ni de contrôler les assistant(e)s maternel(le)s et leur pratique professionnelle. Seul le Conseil Départemental conserve toutes les attributions en matière d’agrément et de suivi des assistant(e)s maternel(le)s.

- Le RAM ne se substitue pas à la fonction d’employeur des parents.

- Sur demande des deux parties, la responsable du RAM peut intervenir dans la relation contractuelle de droit privé entre les parents-employeurs et l’assistant(e) maternel(le)-salarié(e). Son intervention sera uniquement faite dans un but d’informations, avec une démarche neutre de respects des droits et obligations de chacune des deux parties.

- L’animatrice du relais ne pourra en aucun cas délivrer de conseil juridique, cela relevant exclusivement de la compétence d’un juriste. Son rôle se limite à apporter des éléments de droit à titre d'information. En aucun cas l’animatrice ni la structure n’est responsable de l'interprétation qui serait faite des renseignements dispensés et de la documentation distribuée. De ce fait, leur responsabilité respective ne peut être engagée.

 

  1. La responsabilité

 « Rêve Avec Moi » est assuré en responsabilité civile par le SIVU, quel que soit le lieu où se déroulent l’accueil et les activités du relais (dans l’enceinte de la structure ou à l’extérieur). Le SIVU dégage donc toute responsabilité pour un accident survenu hors du temps, du lieu d’accueil et d’activités du relais.

Si l’accident provient d’un geste ou d’un comportement d’un enfant, d’un parent ou d’une assistant(e) maternel(le) au cours d’un temps d’accueil et d’activités du RAM, c’est la responsabilité civile des parents ou de l’assistant(e) maternel(le) qui sera engagée.

Durant les halte-jeux, l’assistant(e) maternel(le) en charge de l’enfant est responsable de celui-ci dans le cadre de sa responsabilité civile professionnelle, comme le prévoit le contrat de travail signé entre les parents et l’assistant(e) maternel(le). Pour cette raison, si l’accueil de l’enfant se passe au relais, ce dernier pourra être accueilli uniquement par son assistant(e) maternel(le). De plus, quand parent et assistant(e) maternel(le) sont tous deux présents sur le relais, le parent est le seul responsable de l’enfant.

Le SIVU dégage toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels (poussette, vêtements, bijoux, argent…) survenus pendant les temps d’accueil et d’activités du RAM, ceux-ci restant sous l’entière responsabilité des propriétaires.

 

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Le règlement intérieur du relais assistantes maternelles « Rêve Avec Moi »

a été voté à l’unanimité par les membres du SIVU en date du 07.12.2010.

Il a été réactualisé en date du 24.10.2015.

 

 

Le SIVU se réserve le droit de toutes modifications du présent règlement.

 

Toute personne qui utilise les services du RAM accepte le présent règlement.